Conditions Générales
Date de dernière mise à jour: 16/09/2025
1. Acceptation des conditions
En utilisant le site web pheroquavith.com et/ou en faisant appel à nos services d'audit financier, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Description des services
pheroquavith fournit des services d'audit financier, comprenant notamment :
- Audit comptable
- Audit de conformité
- Audit de performance
La nature précise des services fournis sera déterminée par un accord écrit entre pheroquavith et le client.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs de nos services sont établis sur la base d'un devis personnalisé en fonction des besoins spécifiques du client. Les modalités de paiement seront précisées dans le contrat de prestation de services.
Sauf convention contraire, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission. Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
4. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de notre mission
- Garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations communiquées
- Faciliter l'accès à ses locaux et à son personnel, si nécessaire
- Respecter les délais convenus pour la communication des informations demandées
5. Confidentialité
pheroquavith s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations du client. Cette obligation de confidentialité survit à la fin de notre mission.
Cependant, pheroquavith peut être contrainte de divulguer certaines informations dans le cadre d'obligations légales ou réglementaires.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web, notre méthodologie et nos rapports d'audit appartiennent à pheroquavith.
Le client dispose d'un droit d'utilisation limité des rapports et documents produits dans le cadre de notre mission, pour son usage interne uniquement.
7. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité se limite à la réparation des dommages directs prouvés par le client et imputables à nos services, dans la limite du montant des honoraires perçus pour la mission concernée.
pheroquavith ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que pertes d'exploitation, de données ou de clientèle.
8. Durée et résiliation
La durée de notre mission est définie dans le contrat de prestation de services. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
9. Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :
pheroquavith
19 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 6 92 47 81 53
Email : contact@pheroquavith.com